Législation

Arrêtés royaux et textes légaux utiles pour l’exercice de la profession de technologue de laboratoire médical. Ces documents peuvent être téléchargés et lus avec un PDF-viewer comme Adobe Acrobat Reader.

dateTitre 
10 novembre 1967AR l’exercice des professions des soins de santéTélécharger
10 novembre 1967AR 78 art. 54terTélécharger
2 juin 1993AR titre professionnel de technologue de laboratoire médicalTélécharger
5 février 1997AR titre professionnel et conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession d’assistant pharmaceutico-technique …Télécharger
3 décembre 1999AR l’agrément des laboratoires de biologie cliniqueTélécharger
4 juillet 2001modification titre AR 2 juin 1993Télécharger
18 novembre 2004AR l’agrément des praticiens des professions paramédicalesTélécharger
10 aôut 2005modification AR 3 décembre 1999Télécharger
décembre 2007Directive pratiqueTélécharger
2 juillet 2009AR la liste des professions paramédicalesTélécharger
7 mai 2010AR CCT des professions paramédicalesTélécharger
7 mai 2010Annexes AR 7 mai 2010Télécharger
juin 2010Chartre professionnelleTélécharger
6 juin 2011Convention collective de travail du 6 juin 2011Télécharger
17 avril 2013AR la protection des travailleursTélécharger
7 novembre 2013AR l’agrémentTélécharger
15 janvier 2019AR modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicalesTélécharger
17 janvier 2019AR relatif à la profession de technologue de laboratoire médicalTélécharger
21 septembre 2020AR autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger