Législation

Arrêtés royaux et textes légaux utiles pour l’exercice de la profession de technologue de laboratoire médical. Ces documents peuvent être téléchargés et lus avec un PDF-viewer comme Adobe Acrobat Reader.

DateTitre 
10 septembre 2021Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l’article 3, 4°, de l ’arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger
21 septembre 2020AR autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger
17 janvier 2019AR relatif à la profession de technologue de laboratoire médicalTélécharger
15 janvier 2019AR modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicalesTélécharger
7 novembre 2013AR l’agrémentTélécharger
17 avril 2013AR la protection des travailleursTélécharger
6 juin 2011Convention collective de travail du 6 juin 2011Télécharger
Juin 2010Chartre professionnelleTélécharger
7 mai 2010Annexes AR 7 mai 2010Télécharger
7 mai 2010AR CCT des professions paramédicalesTélécharger
2 juillet 2009AR la liste des professions paramédicalesTélécharger
Décembre 2007Directive pratiqueTélécharger
10 aôut 2005Modification AR 3 décembre 1999Télécharger
18 novembre 2004AR l’agrément des praticiens des professions paramédicalesTélécharger
4 juillet 2001Modification titre AR 2 juin 1993Télécharger
3 décembre 1999AR l’agrément des laboratoires de biologie cliniqueTélécharger
5 février 1997AR titre professionnel et conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession d’assistant pharmaceutico-technique …Télécharger
2 juin 1993AR titre professionnel de technologue de laboratoire médicalTélécharger
10 novembre 1967AR 78 art. 54terTélécharger
10 novembre 1967AR l’exercice des professions des soins de santéTélécharger