Législation

Arrêtés royaux et textes légaux utiles pour l’exercice de la profession de technologue de laboratoire médical. Ces documents peuvent être téléchargés et lus avec un PDF-viewer comme Adobe Acrobat Reader.

DateTitre 
27/03/2022AR modifiant l’AR du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger
10/09/2021Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l’article 3, 4°, de l ’arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger
19/07/2021Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.Télécharger
21/09/2020AR autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l’art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger
17/01/2019AR relatif à la profession de technologue de laboratoire médicalTélécharger
15/01/2019AR modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicalesTélécharger
7/11/2013AR l’agrémentTélécharger
17/04/2013AR la protection des travailleursTélécharger
6/06/2011Convention collective de travail du 6 juin 2011Télécharger
Juin 2010Chartre professionnelleTélécharger
7/05/2010Annexes AR 7 mai 2010Télécharger
7/05/2010AR CCT des professions paramédicalesTélécharger
2/07/2009AR la liste des professions paramédicalesTélécharger
Décembre 2007Directive pratiqueTélécharger
10/08/2005Modification AR 3 décembre 1999Télécharger
18/11/2004AR l’agrément des praticiens des professions paramédicalesTélécharger
4/07/2001Modification titre AR 2 juin 1993Télécharger
3/12/1999AR l’agrément des laboratoires de biologie cliniqueTélécharger
5/02/1997AR titre professionnel et conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession d’assistant pharmaceutico-technique …Télécharger
2/06/1993AR titre professionnel de technologue de laboratoire médicalTélécharger
10/11/1967AR 78 art. 54terTélécharger
10/11/1967AR l’exercice des professions des soins de santéTélécharger