L’association reçoit régulièrement des questions concernant les formations continues. Afin de donner une réponse la plus correcte et la plus neutre possible, le SPF a été sollicité pour une réponse.
Ci-dessous une brève clarification de la formation continue formulée le 09/01/2023 par :
Jana Camellickx
Attaché | Cel Adviesorganen en regelgeving – Cellule Organes d’avis et réglementation |
Dienst Gezondheidsberoepen en Beroepsuitoefening – Service Professions de santé et Pratique professionnelle
Galileelaan, 5/2 | 1210 Brussel | België
Pour exercer la profession paramédicale de technologue de laboratoire médical, vous devez, comme vous le dites à juste titre, suivre une formation complémentaire d’au moins 15 heures par an par le biais de la formation continue. L’arrêté royal du 17/01/2019 décrit, entre autres (à l’article 3), que la formation continue doit consister en une étude personnelle et en une participation à des activités de formation organisées par des institutions et des organisations. Il n’y a pas d’autres précisions légales sur cette obligation de formation continue, il n’est donc pas déterminé quels cours de formation sont éligibles, qui peuvent être les organisateurs des cours de formation, … . Il est prévu que ces formations couvrent des sujets qui peuvent être utiles pour un maintien optimal de la pratique professionnelle. Il est de la responsabilité personnelle du professionnel de la santé de suivre une formation complémentaire lui permettant de maintenir et d’améliorer la qualité de sa propre pratique.
Cette obligation s’applique à tous les professionnels titulaires d’une reconnaissance et d’un visa pour exercer une profession de santé. A défaut, comme le prévoit la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins, des mesures peuvent être prises (article 57 de cette loi). La Commission Fédérale de Surveillance des Pratiques de Santé est en cours de constitution et veillera au respect des dispositions de la loi Qualité, dont l’obligation de formation continue. Par exemple, cette commission pourra vérifier le portfolio personnel pour déterminer si les professionnels de santé sont suffisamment compétents et expérimentés pour exercer leur profession et ont donc, par exemple, suivi une formation complémentaire suffisante (plus d’informations sur les missions de cette commission de surveillance à l’article 45 de la présente loi).
Jana Camerlinckx
Attaché | Cel Adviesorganen en regelgeving – Cellule Organes d’avis et réglementation |