Législation

Arrêtés royaux et textes légaux utiles pour l’exercice de la profession de technologue de laboratoire médical. Ces documents peuvent être téléchargés et lus avec un PDF-viewer comme Adobe Acrobat Reader.

date Titre  
10 novembre 1967 AR l'exercice des professions des soins de santé Télécharger
10 novembre 1967 AR 78 art. 54ter Télécharger
2 juin 1993 AR titre professionnel de technologue de laboratoire médical Télécharger
5 février 1997 AR titre professionnel et conditions de qualifications requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique ... Télécharger
3 décembre 1999 AR l'agrément des laboratoires de biologie clinique Télécharger
4 juillet 2001 modification titre AR 2 juin 1993 Télécharger
18 novembre 2004 AR l'agrément des praticiens des professions paramédicales Télécharger
10 aôut 2005 modification AR 3 décembre 1999 Télécharger
décembre 2007 Directive pratique Télécharger
2 juillet 2009 AR la liste des professions paramédicales Télécharger
7 mai 2010 AR CCT des professions paramédicales Télécharger
7 mai 2010 Annexes AR 7 mai 2010 Télécharger
juin 2010 Chartre professionnelle Télécharger
6 juin 2011 Convention collective de travail du 6 juin 2011 Télécharger
17 avril 2013 AR la protection des travailleurs Télécharger
7 novembre 2013 AR l'agrément Télécharger
15 janvier 2019 AR modifiant l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales Télécharger
17 janvier 2019 AR relatif à la profession de technologue de laboratoire médical Télécharger